CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2C)
(mises à jour le 02.03.2025)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. GLOBAL INTERNATIONAL PRODUCTS NV, société belge ayant son siège social à Pont West 106, 9600 Ronse (Belgique), et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0828.536.782 (ci-après : « GIP »), a pour activité principale le développement et la vente de produits (de luxe) pour chevaux et chiens.

1.2. Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales (ci-après : les « CGV ») s’appliquent à toute offre sur le site « https://www.kentucky-horsewear.com », à toute confirmation de commande de GIP ainsi qu’à tout contrat de vente conclu entre GIP et un consommateur (au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique belge) (ci-après : l’« Acheteur »).

1.3. Avant de passer une commande portant sur la livraison de biens, l’Acheteur est informé des présentes CGV. En passant commande, l’Acheteur déclare accepter le contenu et l’applicabilité des présentes CGV, la langue dans laquelle elles sont rédigées, et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

1.4. GIP peut modifier les présentes CGV à tout moment, étant entendu que les CGV modifiées ne s’appliqueront qu’aux commandes passées par l’Acheteur après la publication ou la notification de la nouvelle version.

1.5. Le fait pour GIP de ne pas se prévaloir de certaines clauses des présentes CGV ne constitue en aucun cas une renonciation à cette clause ni aux présentes CGV dans leur ensemble, une telle renonciation devant être expressément confirmée par écrit.

2. COMMANDES

2.1. Sauf convention contraire écrite, toutes dispositions ou tous prix indiqués dans une offre de GIP ne sont valables que si l’offre est acceptée intégralement par l’Acheteur.

2.2. Une commande portant sur la livraison de biens n’est valable et n’engage GIP que si GIP confirme ensuite cette commande par écrit (par e-mail ou autrement) ou exécute la commande par la livraison des biens. GIP est en droit de refuser une commande pour des motifs objectifs ou des raisons légitimes, notamment si (i) l’Acheteur a encore des dettes impayées envers GIP et (ii) les biens commandés ne sont plus en stock.

2.3. Après confirmation de la commande par GIP et, le cas échéant, après l’expiration du délai de rétractation de l’Acheteur (tel que prévu à l’article 6 des présentes CGV), une commande ne peut plus être modifiée ni annulée par l’Acheteur. Toutefois, GIP peut autoriser expressément par écrit l’annulation d’une commande par l’Acheteur (le cas échéant avec le droit pour GIP de réclamer une indemnisation pour tout dommage réel subi). GIP peut également autoriser par écrit une modification de la commande, GIP se réservant alors le droit de reporter son délai de livraison initial et/ou d’adapter le prix indiqué en raison de la modification (acceptée) de la commande. Toute demande de modification ou d’annulation n’est prise en considération par GIP que si elle est notifiée par écrit à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

3. PRIX

3.1. Sauf convention contraire écrite, les prix et tarifs applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment où l’Acheteur passe la commande.

3.2. Les prix seront affichés à l’Acheteur, toutes taxes applicables comprises (telles que la TVA), et incluront les frais de livraison et d’emballage, qui seront communiqués à l’Acheteur au plus tard au moment de la passation de la commande. Pour les biens livrés et importés à un Acheteur situé en dehors de l’Union européenne (UE), des droits de douane ou des taxes/ prélèvements supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces droits de douane ou taxes/prélèvements supplémentaires sont à la charge de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de se renseigner sur les réglementations douanières applicables et les coûts associés, et de les respecter.

3.3. Les prix peuvent être affichés en euros (EUR), dollars américains (USD), francs suisses (CHF), couronnes danoises (DKK), couronnes suédoises (SEK) et livres sterling (GBP).

4. PAIEMENT

L’Acheteur doit procéder au paiement immédiat et intégral des biens lors de la passation de la commande. À cet effet, l’Acheteur doit payer les montants dus via le mode de paiement choisi (en ligne) sur le site « https://www.kentucky-horsewear.com ».

5. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

5.1. Sauf convention contraire écrite, la livraison des biens a lieu à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré à l’Acheteur dès que l’Acheteur (ou le tiers désigné par l’Acheteur) a pris physiquement possession des biens.

5.2. GIP livrera les biens à la date indiquée et communiquée à l’Acheteur lors de la passation de la commande. Si GIP n’est pas en mesure de livrer les biens dans le délai convenu – sans que cela soit imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure – GIP en informera l’Acheteur par écrit. Dans ce cas, l’Acheteur accordera une prolongation du délai de livraison adaptée aux circonstances. Si GIP ne livre pas les biens dans ce délai supplémentaire, l’Acheteur a – sans préjudice du droit de rétractation (tel que prévu à l’article 6 des présentes CGV) – le droit d’annuler la commande sans aucune indemnité, GIP remboursant alors les montants déjà payés par l’Acheteur. Si GIP ne respecte pas le(s) délai(s) de livraison, l’Acheteur n’a en aucun cas droit à une quelconque indemnisation.

5.3. La livraison (et la facturation) de biens en plusieurs parties est possible, dans la mesure où ces parties ont une valeur indépendante, et ne peut donner lieu à des réclamations de la part de l’Acheteur.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Si le contrat de vente a été conclu à distance (au sens de l’article I.8, 15° du Code de droit économique belge) ou en dehors des locaux commerciaux de GIP (au sens de l’article I.8, 31° du Code de droit économique belge), l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pendant une période de trente (30) jours calendaires, sans avoir à motiver sa décision.

6.2. Le délai de trente (30) jours calendaires commence à courir à partir du moment où l’Acheteur acquiert la possession physique de l’ensemble des biens.

6.3. Pendant le délai de rétractation, l’Acheteur manipule les biens et l’emballage d’origine avec soin. L’Acheteur doit veiller à ce que les biens demeurent dans leur état d’origine et ne les déballera ou ne les utilisera que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, faute de quoi l’Acheteur sera responsable de toute dépréciation conformément à l’article 6.7.

6.4. L’Acheteur peut exercer le droit de rétractation soit (i) en complétant et envoyant le formulaire type de rétractation (annexé aux présentes CGV), soit (ii) en envoyant à GIP une autre déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant qu’il fait usage du droit de rétractation. GIP confirmera la réception de l’exercice du droit de rétractation sur un support durable dans les meilleurs délais.

6.5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Acheteur envoie la notification relative à l’exercice du droit de rétractation à GIP avant l’expiration du délai. Les biens retournés par l’Acheteur sans notification préalable ne constituent pas un exercice légalement valable du droit de rétractation.

6.6. L’exercice du droit de rétractation n’entraîne aucun coût supplémentaire et aucun motif ne doit être fourni par l’Acheteur. Les frais de retour des biens sont à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur renvoie les biens dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires au siège social de GIP dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après avoir informé GIP de manière non équivoque qu’il souhaite exercer le droit de rétractation. La date d’expédition fait foi.

6.7. Les paiements déjà reçus par GIP seront remboursés à l’Acheteur après réception des biens retournés ou au moment où l’Acheteur prouve que les biens ont effectivement été renvoyés (selon la première de ces éventualités). L’Acheteur est responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation des biens allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. GIP est en droit de ne pas rembourser la dépréciation lors de la réception de biens endommagés ou incomplets.

6.8. Exclusion – biens fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur ou clairement personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur ou clairement personnalisés (p. ex. personnalisation/broderie/impression proposée sur certains produits), sauf dispositions impératives contraires.

7. GARANTIE

7.1. Garantie de conformité

7.1.1. L’Acheteur, ou la personne agissant pour son compte, doit vérifier la nature, la quantité et l’état des biens commandés immédiatement à réception. L’utilisation (autre que pour l’inspection de la conformité) ou la revente des biens prive l’Acheteur du droit de signaler une réclamation pour défaut de conformité.

7.1.2. GIP est responsable envers l’Acheteur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison des biens et se manifestant dans un délai de deux (2) ans à compter de ladite livraison.

7.1.3. Sous peine de déchéance de ses droits, l’Acheteur doit notifier à GIP toute réclamation relative à un défaut de conformité allégué dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où l’Acheteur a constaté le défaut de conformité. Pour être prise en compte, la réclamation doit être accompagnée de preuves (telles que des photographies) illustrant clairement le défaut de conformité.

7.1.4. En outre, sous peine de déchéance de ses droits, l’Acheteur doit (ensuite) introduire toute action relative à un défaut de conformité dans le délai de prescription d’un (1) an à compter du jour où l’Acheteur a constaté le défaut de conformité.

7.1.5. GIP n’est pas responsable si GIP peut prouver que le défaut de conformité résulte d’une faute ou négligence imputable à l’Acheteur, telle qu’une utilisation incorrecte ou un stockage négligent des biens.

7.2. Garantie des vices cachés

Sont considérés comme vices cachés les défauts des biens qui, bien qu’existant au moment de la commande, ne sont pas visibles pour l’Acheteur après la livraison et rendent les biens impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Après l’expiration de la (légale) garantie de conformité (telle que prévue à l’article 7.1), GIP garantit l’Acheteur contre les vices cachés, aux conditions suivantes :

La garantie ne s’applique que si l’Acheteur peut prouver que les biens sont affectés de vices cachés ;
La garantie ne couvre pas une utilisation erronée, inappropriée, anormale, non autorisée ou non prise en charge des biens par l’Acheteur ;
La garantie ne couvre pas un niveau de performance souhaité par l’Acheteur ;
La garantie ne couvre pas les défauts résultant de l’usure normale ou d’un défaut d’entretien des biens ;
La garantie ne couvre pas les défauts dus à un stockage négligent des biens par l’Acheteur ou à toute autre faute ou négligence imputable à l’Acheteur ;
Le vice caché doit être notifié à GIP dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où l’Acheteur a constaté le vice caché ;
En outre, sous peine de déchéance de ses droits, l’Acheteur doit (ensuite) introduire toute action relative aux vices cachés dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l’Acheteur a constaté le vice caché.

7.3. Recours

7.3.1. Si le défaut de conformité ou le vice caché est effectivement établi par GIP et que les conditions de garantie sont remplies, l’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement gratuit des biens défectueux. La garantie est suspendue pendant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement. Après réparation ou remplacement, le délai de garantie déjà commencé court à nouveau jusqu’à l’expiration du délai de garantie.

7.3.2. Si le recours choisi par l’Acheteur est impossible à exécuter ou entraîne des coûts disproportionnés pour GIP, l’Acheteur peut demander une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat de vente (dans ce dernier cas, l’Acheteur renverra les biens défectueux à GIP et GIP remboursera le prix, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation supplémentaire pour l’Acheteur).

7.3.3. Les frais d’un tel retour sont à la charge de GIP, mais l’Acheteur ne peut procéder à aucun retour sans l’accord écrit préalable de GIP. Après approbation de GIP, les biens doivent être renvoyés immédiatement par l’Acheteur. Cette approbation ne peut en aucun cas être considérée comme une reconnaissance de responsabilité de la part de GIP.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Nonobstant les règles légales relatives à la responsabilité du fait des produits, GIP – sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle – n’est pas tenue d’indemniser l’Acheteur pour tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfice, la perte de revenus, les opportunités manquées ou perdues, ou toute réclamation de tiers.

8.2. Nonobstant les règles légales relatives à la responsabilité du fait des produits, la responsabilité totale de GIP pour chaque réclamation – sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle – ne pourra excéder le prix des biens commandés par l’Acheteur.

8.3. GIP ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une erreur ou négligence imputable à l’Acheteur ou à toute personne dont l’Acheteur est responsable.

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1. L’Acheteur reconnaît et accepte que GIP reçoit et traite des données à caractère personnel (telles que nom, adresse, informations de localisation, e-mail, numéro de téléphone, informations financières, etc., susceptibles d’identifier directement ou indirectement une personne physique) de l’Acheteur.

9.2. GIP est le responsable du traitement des données à caractère personnel mentionnées à l’article 9.1. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est requis dans le cadre de l’exécution de la commande, GIP respectera le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, y compris toutes les réglementations applicables à sa mise en œuvre.

9.3. L’Acheteur peut consulter des informations complètes sur les données à caractère personnel collectées par GIP, notamment les raisons de la collecte, la durée de conservation, les droits de l’Acheteur et la manière de les exercer, via la politique de confidentialité de GIP disponible à l’adresse : https://www.kentucky-horsewear.com/us-en/privacy-policy/.

10. FORCE MAJEURE

10.1. La force majeure désigne tout événement échappant au contrôle des parties, que celles-ci ne pouvaient raisonnablement prévoir ni éviter, et qui rend impossible l’exécution de leurs obligations contractuelles.

10.2. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : actes des autorités, explosions, troubles civils, défaillances des télécommunications (y compris attaques par déni de service et perturbations similaires des connexions internet), grèves générales de son personnel ou de ses fournisseurs et transporteurs habituels, incendies, inondations, catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, épidémies, pandémies, barrages ou obstructions routiers, coupures d’électricité ou de gaz, retards de livraison, ou défaillances de fournisseurs de GIP, ou toute autre cause échappant au contrôle de GIP.

10.3. En cas de force majeure, une partie informera l’autre partie de la situation de force majeure et de la suspension immédiate des obligations de plein droit, sans que cela ne donne lieu à un droit à indemnisation de la part de l’autre partie.

10.4. Si la situation de force majeure se prolonge pendant une période continue de plus de six (6) mois, chaque partie sera en droit de mettre fin au contrat de vente par écrit, sans intervention judiciaire préalable et sans être tenue de verser des dommages et intérêts à l’autre partie.

11. DIVISIBILITÉ

La nullité ou l’inopposabilité (en tout ou en partie) d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV n’affecte pas la validité ou l’opposabilité des autres clauses, ni de la partie de clause qui n’est pas nulle ou inopposable, ni du contrat de vente dans son ensemble. Dans ce cas, GIP et l’Acheteur négocieront de bonne foi afin de remplacer la disposition inopposable ou conflictuelle par une disposition valable et opposable se rapprochant le plus possible de l’objet et de la portée de la disposition initiale.

12. DROIT APPLICABLE

La relation contractuelle entre GIP et l’Acheteur est exclusivement régie par le droit belge.

13. JURIDICTION COMPÉTENTE

Lorsque GIP introduit une action contre l’Acheteur, celle-ci sera portée devant les tribunaux du lieu de résidence de l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur introduit une action contre GIP, celle-ci sera portée devant (i) les tribunaux du lieu de résidence de l’Acheteur ou (ii) les tribunaux de Gand, division d’Oudenaarde.

14. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (ADR)

Sans préjudice du droit de l’Acheteur d’introduire directement une action devant la juridiction compétente (tel que prévu à l’article 13), l’Acheteur peut d’abord contacter GIP via [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée et le cas échéant, l’Acheteur peut soumettre le litige à un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges. GIP étant établie en Belgique, l’Acheteur peut notamment contacter le Service de Médiation pour le Consommateur (Service de Médiation pour le Consommateur / Consumentenombudsdienst).

Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l’UE/EEE, l’Acheteur peut également contacter le réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) (p. ex. ECC Belgique) pour obtenir des informations et une assistance.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été interrompue.

15. CARTES-CADEAUX / BONS-CADEAUX

15.1. GIP peut proposer des cartes-cadeaux/bons-cadeaux (« Cartes-cadeaux ») à l’achat et à l’utilisation sur https://www.kentucky-horsewear.com, sous réserve des présentes CGV et de toute condition spécifique affichée au moment de l’achat.

15.2. Les Cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, sauf disposition impérative contraire.

15.3. Sauf indication contraire au moment de l’achat, les Cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que pour des produits éligibles sur le site et ne sont pas valables pour le paiement des droits de douane, taxes ou frais de livraison dus lors d’une importation en dehors de l’UE.

15.4. Sauf indication contraire au moment de l’achat, une Carte-cadeau peut être utilisée pour plusieurs commandes jusqu’à épuisement du solde.

15.5. Si le solde de la Carte-cadeau est insuffisant pour une commande, le montant restant doit être payé via un autre mode de paiement accepté.

15.6. GIP n’est pas responsable des Cartes-cadeaux perdues, volées ou utilisées de manière non autorisée, sauf disposition impérative contraire.

15.7. Toute condition spécifique telle que date d’expiration, portée de l’utilisation et exclusions éventuelles sera communiquée au plus tard au moment de l’achat et/ou sur la page produit de la Carte-cadeau.

16. PRODUITS PERSONNALISÉS (PRODUITS SÉLECTIONNÉS)

16.1. Pour certains produits, GIP peut proposer des options de personnalisation (p. ex. broderie/impression) comme indiqué sur la page produit et/ou lors du paiement.

16.2. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des données de personnalisation soumises (p. ex. nom, orthographe, choix de couleur). Lorsque le site fournit un aperçu, l’Acheteur doit le vérifier attentivement avant de passer commande.

16.3. Les produits personnalisés sont fabriqués à la commande et sont donc soumis à l’exclusion prévue à l’article 6.8 (pas de rétractation légale), sauf disposition impérative contraire.

17. PHOTOS CLIENTS / CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS (UGC) – RÉSEAUX SOCIAUX

17.1. GIP peut, de temps à autre, demander l’autorisation aux clients de repartager ou de publier du contenu client (photos/vidéos/légendes) que le client a publié sur des plateformes de réseaux sociaux et qui met en avant des produits de GIP (« Contenu »).

17.2 Modalités d’octroi de l’autorisation (Flowbox / JOIN Stories). L’autorisation d’utiliser le Contenu est réputée accordée uniquement si le créateur nous fournit un consentement clair et explicite. Selon la plateforme, le type de contenu et les fonctionnalités techniques disponibles, le consentement peut notamment être donné de l’une des manières suivantes :
(a) Consentement par commentaire : le créateur répond à notre demande de droits sous la publication concernée avec le hashtag d’approbation indiqué dans notre demande et/ou une formulation clairement affirmative (p. ex. le hashtag d’approbation mentionné dans notre demande (p. ex. #kentuckyhorsewear, #dyon, #verlari, #groomingdeluxe) ou tout autre hashtag expressément indiqué dans notre demande de droits).
(b) Consentement par message direct / page d’approbation : le créateur donne son consentement via un parcours de confirmation mis à disposition par nous (p. ex. en cliquant sur un bouton d’approbation tel que « Yes, I agree » sur une page d’approbation, ou en acceptant expressément dans un message direct).
(c) Consentement via formulaire de téléchargement (Media Uploader / fonctions similaires) : le créateur télécharge le Contenu via un formulaire de téléchargement mis à disposition par nous et accepte les conditions d’utilisation affichées avant de soumettre le téléchargement.

Les hashtags, mentions ou tags utilisés uniquement dans la légende originale du créateur (sans notre demande de droits spécifique et sans consentement clair et explicite) ne constituent pas une autorisation.

17.3 Licence. En accordant l’autorisation, le client concède à GIP une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’utiliser, reproduire, publier, afficher, distribuer et adapter le Contenu à des fins de marketing et de communication, en ligne et hors ligne, notamment sur le site de GIP, les galeries du webshop, les newsletters, les canaux de réseaux sociaux, la publicité et les supports en magasin/de marque.

17.4 Attribution. Afin de reconnaître le client en tant que créateur, GIP peut publier le nom d’utilisateur du client sur les réseaux sociaux à côté du Contenu.

17.5 Confirmations du client. En accordant l’autorisation, le client confirme que :
(i) le client a au moins dix-huit (18) ans ou dispose du consentement du représentant légal ;
(ii) le client est propriétaire du Contenu ou dispose de tous les droits/autorisations nécessaires (y compris de la part des photographes/titulaires de droits) ;
(iii) toutes les personnes figurant dans le Contenu ont consenti à cette utilisation à des fins de marketing ; et
(iv) le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris droits de propriété intellectuelle, droits à l’image et droits à la vie privée/protection des données).

17.6 Aucune compensation. Le client reconnaît qu’aucune rémunération n’est due pour l’utilisation du Contenu.

17.7 Retrait du consentement / demande de suppression. Le client peut retirer son consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en contactant GIP via [email protected] (ou via les coordonnées figurant dans la Politique de confidentialité de GIP) et en fournissant le nom d’utilisateur du client et, si possible, le lien vers la publication concernée. Après une vérification de plausibilité, GIP prendra des mesures raisonnables pour cesser toute utilisation future et supprimer le Contenu des canaux sous le contrôle de GIP lorsque cela est raisonnablement possible dans un délai raisonnable. Cela peut ne pas affecter les supports déjà produits (p. ex. supports imprimés) ou les reposts/caches de tiers. Le cas échéant, le client peut également utiliser une fonction « signaler/report » ou similaire au sein de la galerie/widget du site pour signaler le Contenu ; GIP examinera ces signalements et prendra des mesures raisonnables (y compris la désactivation/suppression du Contenu) lorsque cela est légalement et techniquement possible.

17.8 Droit de suppression de GIP. GIP se réserve le droit de cesser d’utiliser le Contenu sans motif et de le retirer de ses canaux marketing à tout moment.

17.9 Protection des données / traitement par des prestataires (Flowbox / JOIN Stories). Lorsque le Contenu comprend des données à caractère personnel (p. ex. noms d’utilisateur ou images de personnes identifiables, ou métadonnées associées), GIP traite ces données aux fins de gestion des droits, de modération et de publication/affichage du Contenu. À ces fins, GIP recourt à des prestataires de gestion et de diffusion d’UGC (y compris Flowbox et JOIN Stories), qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de GIP dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces fonctions (demandes de droits, modération, intégration sur le site/widgets et reporting). Des informations complémentaires (notamment catégories de données, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits du client) figurent dans la Politique de confidentialité de GIP. À titre de clarification, les durées de conservation ainsi que les processus de suppression/retrait du Contenu peuvent varier selon la plateforme source et le type de Contenu (p. ex. stories versus posts/reels) et selon la configuration technique des services utilisés ; les détails sont décrits dans la Politique de confidentialité de GIP.

ANNEXE 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION POUR L'ACHETEUR

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : GLOBAL INTERNATIONAL PRODUCTS NV, siège social situé à Pont West 106, 9600 Ronse (Belgique), (numéro BCE 0828.536.782), e-mail : [email protected]

• Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de ..........................................................................................................

• Commandé le/reçu le (*) : ..........................................................................................................

• Nom de l'Acheteur/des Acheteurs : ............................................................................................

• Adresse de l'Acheteur/des Acheteurs : ..........................................................................................

........................................................................................................................................................

• Date : .............................................................................................................................................

• Signature de l'Acheteur/des Acheteurs (uniquement en cas de communication sur papier) : ....................................................................................................................................................

(*) Rayez les mentions inutiles.

Voici la version traduite de l'original anglais disponible sur : https://www.kentucky-horsewear.com/us-en/eur/general-terms-and-conditions/. En cas de divergences entre les formulations en raison d'une erreur de traduction, la version correcte est celle du texte original en anglais.